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DROIT DE L’ENTREPRISE

Nous pouvons vous mettre en contact avec un spécialiste en droit commercial et généraliste en droit des affaires à même de conseiller les PME sur toutes les questions juridiques rencontrées dans le cadre de l’activité économique de l’entreprise, ce qui comprend :

  • Les contrats commerciaux nationaux et internationaux
  • Les baux commerciaux
  • La création d´entreprise, ses modifications, sa liquidation
  • Les contrats commerciaux nationaux ou internationaux
  • Les cessions de parts, de clientèle ou vente de fonds de commerce
  • Les contentieux et litiges commerciaux
  • La propriété intellectuelle
  • Le droit pénal des affaires
  • Les procédures collectives
  • Le licenciement ou rupture négociée
  • Les litiges avec l’URSSAF ou le RSI
  • Le recouvrement de créances
  • Le droit des agents commerciaux